Etude Tissot

... votre conseil juridique

Domaines d’activités

L’étude est généraliste mais orientée principalement en droit des entreprises et de l’innovation. Elle déploie une importante activité de conseil aux entreprises horlogères, de l’industrie des machines, de la microtechnique et d’informatique, qui constituent l’essentiel de sa clientèle.

A côté de son activité de conseil, l’étude fait valoir et défend les droits de ses clients devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs et devant les autorités administratives.

L’étude propose entre autres les prestations suivantes:

  • Création de l’entreprise (forme de l’entreprise, statuts, contrats d’actionnaires, holdings, etc.),
  • Démarches auprès des services de la Promotion Economique, de la police des constructions, etc.,
  • Contrats de travail, d’agent, de représentation, de franchise, de distribution, etc.,
  • Contrats avec les fournisseurs et les sous-traitants,
  • Contrats de vente, de prêt, de soumission, etc.,
  • Choix de la raison sociale, protection des marques, designs, brevets, noms de domaines et droits d’auteur, en collaboration avec Soprintel SA à la Chaux-de-Fonds, société spécialisée dans la protection des droits de la propriété intellectuelle, administrée par deux des associés de l’étude,
  • Protection en matière de concurrence déloyale,
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de confidentialité, de recherche, de développement et d’hébergement informatique, de transfert de savoir-faire et de technologies, de fusion et d’acquisition, etc.,
  • Droit des poursuites (faillites, sursis concordataires, etc.).

L’étude soutient les entreprises et leurs dirigeants ou les particuliers dans la détermination de leurs droits et obligations, dans l’appréciation des risques de litiges, dans la négociation de transactions et dans les éventuelles procédures auxquelles ils sont confrontés.

L’étude a de nombreux correspondants en Suisse et à l’étranger dans plus de 170 pays qui lui permettent d’étendre l’aire géographique de son activité.